Conditions Générales
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
À propos de ces conditions générales
Les présentes Conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») régissent votre relation avec le site web https://getsweeply.com et l'application mobile Sweeply (le « Service ») exploités par Sweeply ehf. (« Sweeply », « nous », « notre » ou « nos »). Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d'utiliser notre site web et l'application mobile Sweeply (le « Service »). Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Abonnements
Certaines parties du Service sont facturées sous forme d'abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé(e) à l'avance, de manière récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont définis sur une base mensuelle ou annuelle, selon le type d'abonnement que vous choisissez lors de votre achat. À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé selon les mêmes conditions, sauf si vous ou Sweeply le résiliez. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement depuis la page de gestion de votre compte en ligne ou en contactant l'équipe d'assistance client de Sweeply. Un moyen de paiement valide, comme une carte bancaire ou un compte PayPal, est nécessaire pour traiter le règlement de votre Abonnement. Vous devez fournir à Sweeply des informations de facturation exactes et complètes, comprenant vos nom et prénom, adresse, région/département, code postal, numéro de téléphone et les informations relatives à un moyen de paiement valide. En transmettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Sweeply à prélever l'ensemble des frais d'Abonnement engagés sur votre compte via ces moyens de paiement. Si la facturation automatique venait à échouer pour quelque raison que ce soit, Sweeply émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, avant une date limite définie, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.
Licence
Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement de l'Abonnement, Sweeply vous accorde une licence non exclusive et non transférable (« Licence »), sans droit de sous-licencier, permettant aux utilisateurs autorisés d'utiliser le Service pendant la durée de l'Abonnement, uniquement pour vos opérations commerciales internes. Vous ne devez pas : tenter de copier, modifier, dupliquer, créer des œuvres dérivées, intégrer dans un cadre (frame), reproduire en miroir, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout ou partie du Service et/ou du logiciel associé, sous quelque forme, support ou moyen que ce soit ; tenter de décompiler, désassembler, procéder à de la rétro-ingénierie ou réduire de toute autre manière sous une forme perceptible par l'homme tout ou partie du Service ou du logiciel associé ; accéder à tout ou partie du Service afin de développer un produit ou un service concurrent du Service, ou utiliser le Service pour fournir des prestations à des tiers ; ou tenter d'obtenir, ou aider des tiers à obtenir, un accès non autorisé au Service.
Modifications des frais
Sweeply peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les frais d'abonnement pour les Abonnements. Toute modification des frais d'abonnement prendra effet à la fin du cycle de facturation alors en cours. Sweeply vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d'abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant que ce changement ne prenne effet. La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d'abonnement.
Remboursements
Certaines demandes de remboursement d'abonnements peuvent être examinées par Sweeply au cas par cas et accordées à la seule discrétion de Sweeply.
Contenu
Notre Service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre autrement accessibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié. En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et par l'intermédiaire du Service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service, et il vous incombe de protéger ces droits. Vous acceptez que cette licence comprend le droit pour nous de mettre votre Contenu à la disposition d'autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu sous réserve des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) ou vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus par les présentes Conditions ; (ii) la publication de votre Contenu sur ou par l'intermédiaire du Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à l'image, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ; et (iii) vous ne stockerez, publierez, partagerez ou distribuerez aucun Contenu contenant des logiciels malveillants ou des virus, ou de nature diffamatoire, obscène, illégale, harcelante ou autrement offensante. Le non-respect de l'une des déclarations ci-dessus entraînera la suspension ou la résiliation du Service.
Fourniture du Service
Pendant la durée de l'Abonnement, Sweeply fournira le Service conformément aux présentes Conditions et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Service disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, à l'exception des périodes de maintenance planifiée et/ou nécessaire. Bien que le plus grand soin soit apporté, Sweeply ne garantit toutefois pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs à tout moment, ni qu'il sera exempt de bugs, d'erreurs, de virus ou de vulnérabilités. Sweeply décline toute responsabilité en cas de retards, d'échecs de livraison ou de toute autre perte ou dommage résultant du transfert de données via des réseaux et installations de communication, y compris Internet. Le Service peut être soumis à des limitations, des retards et d'autres problèmes inhérents à l'utilisation de telles installations de communication.
Traitement des données personnelles
Lors de l'utilisation du Service, vous agissez en tant que responsable du traitement en ce qui concerne le traitement des données intervenant dans le cadre de l'utilisation du Service, et Sweeply agit en tant que sous-traitant. En utilisant le Service, vous déclarez que (i) vous respecterez l'ensemble des obligations applicables aux responsables du traitement en vertu de la législation applicable sur la protection des données, et (ii) le traitement des données est autorisé conformément au droit applicable en matière de protection des données. Les données à caractère personnel que nous traitons en votre nom peuvent inclure les noms, numéros de téléphone, adresses e-mail et fonctions de votre personnel et/ou de vos clients. La portée, la nature et la durée du traitement dépendent des services sélectionnés et/ou des exigences légales, et peuvent inclure des données obtenues auprès de tiers. Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément aux obligations incombant aux sous-traitants énoncées dans les lois applicables sur la protection des données et uniquement sur la base de vos instructions documentées, sauf disposition légale contraire. Nous veillerons à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à une obligation de confidentialité et nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données à caractère personnel. Nous vous assisterons, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, afin de vous acquitter de vos obligations en vertu de la législation applicable sur la protection des données, notamment pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées. À votre demande, nous mettrons à votre disposition, dans un délai raisonnable, toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations applicables. Nous vous notifierons sans retard injustifié toute violation de données à caractère personnel liée aux données traitées dans le cadre du Service dès que nous en aurons connaissance. À la résiliation du Service, nous procéderons, à votre demande et selon votre choix, à la suppression ou à la restitution de l'ensemble des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la fourniture du Service. De plus, nous supprimerons les copies existantes de ces données, à moins que la législation applicable n'impose leur conservation prolongée. En utilisant le Service, vous nous autorisez à faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour le traitement des données à caractère personnel, à condition que ces sous-traitants soient soumis à des conditions contractuelles substantiellement comparables à celles prévues dans les présentes Conditions générales et conformes à la législation applicable sur la protection des données. Nous vous informerons des modifications prévues avant leur entrée en vigueur, qu'il s'agisse de l'ajout d'un nouveau sous-traitant ou de changements relatifs aux sous-traitants existants. Nous ne transférerons aucune donnée à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, à moins que ce transfert ne soit autorisé en vertu de la législation applicable sur la protection des données. Pour plus d'informations sur notre traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service, ainsi que de toute activité ou action effectuée sous ce mot de passe, que celui-ci soit lié à notre Service ou à un service tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une faille de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, ou qui n'est pas légalement disponible, un nom ou une marque commerciale soumis aux droits d'une autre personne ou entité sans autorisation appropriée, ou encore un nom offensant, illégal ou obscène.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité maximale de Sweeply envers vous pour toute perte ou tout dommage direct découlant du Service ou lié à celui-ci est limitée à un montant équivalent aux frais d'abonnement annuel que vous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. La responsabilité totale cumulée de Sweeply comprend la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou autre, découlant du Service ou liée à celui-ci. Sweeply décline toute responsabilité pour toute perte de profits, perte de ventes ou d'activité, perte d'accords ou de contrats, perte d'économies anticipées, atteinte à l'image de marque ou perte de clientèle, perte de revenus, ainsi que pour toute perte ou tout dommage indirect, spécial, punitif ou consécutif.
Résiliation
Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont elle dispose, Sweeply peut résilier le Service avec effet immédiat si : vous ne payez pas toute somme due en vertu des présentes Conditions ou de tout autre contrat conclu avec Sweeply à la date d'échéance et que ce montant reste impayé au moins 14 jours après la date d'échéance ; vous enfreignez les conditions de la Licence ; vous publiez du Contenu en violation des dispositions des présentes Conditions relatives au Contenu autorisé ; ou vous commettez d'autres manquements graves aux présentes Conditions. En cas de résiliation du Service, toutes les licences accordées en vertu des présentes Conditions prendront fin immédiatement et votre accès au Service sera révoqué.